Conditions Générales de Vente et d’utilisation Med XL / CONF +

 
Mises à jour au 15/04/2021
 

Article 1- Dispositions générales

La société Med XL / Conf+ fourni, par le biais de ses sites internet www.conf-plus.com et conf-plus.education une formation en ligne ou en présentiel aux Epreuves Classantes Nationales (ECN) ainsi qu’à la formation médicale tout au long de la vie professionnelle.
Siège social de la société : 15 rue Saint Bernard 75011 Paris.
 
L’accès à cette formation se fait par abonnement.
 

Article 2. Objet de la vente

Les articles de Med XL / Conf+ sont des actions de formation professionnelle pour la préparation des Epreuves Classantes Nationales (ECN) de médecine, en vue d’y obtenir le meilleur classement possible, qui permettra au stagiaire de mieux choisir son affectation géographique et sa filière de spécialisation médicale. L’action de formation entre dans la catégorie des actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle prévue par l’article L900-2 paragraphe 1 du Code du travail. A l’issue de la formation, une attestation de suivi sera délivrée au stagiaire. Le programme des enseignements est consultable sur le site www.conf-plus.com. Il permet aux étudiants de se préparer aux formations, en révisant au préalable les enseignements dispensés par la faculté de médecine. Les formations mettent l’étudiant en situation en simulant des problèmes auxquels ils seront confrontés lors des ECN puis dans leur profession. Lors des formations, des questions sont posées, permettant aux enseignants d’évaluer la façon des étudiants de poser des hypothèses diagnostiques, de les discuter, de les argumenter à l’aide de la prescription et de l’interprétation d’examens complémentaires, puis de proposer des traitements, et de donner un pronostic. Les formateurs sont internes ou chefs de clinique assistants (anciens ou actuels), et ont réussi le concours de l’internat (ou les ECN) de médecine avec un bon classement. La plupart d’entre eux ont (ou ont eu) des fonctions d’enseignement universitaire (chefs de clinique assistants). Plusieurs ont participé à des projets éditoriaux largement diffusés auprès des étudiants en médecine (manuels d’enseignement, dossiers d’entraînement, etc.). L’équipe pédagogique est dirigée par le docteur Benjamin Bajer, Major du concours 1995 en chirurgie à Paris, 2ème de l’Interrégion Sud.

En exécution du présent contrat de formation professionnelle, l’organisme de formation s’engage à :
1. Organiser l’action de formation Conférences DFASM2 (D3) : « Cycle de conférences pour la préparation des ECN, ouvert aux étudiants de 2è année du diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM2) ». Le niveau de connaissances préalable requis est celui d’un étudiant de fin de DFASM1 (D2). 
2. Organiser l’action de formation Conférences DFASM3 (D4) : « Cycle de conférences de préparation des ECN, ouvert aux étudiants de 3è année du diplôme de formation approfondie en sciences médicales (DFASM3) ». Le niveau de connaissances préalable requis est celui d’un étudiant de fin de DFASM2 (D3).

L’action de formation sera d'une durée de douze mois pour chaque cycle de conférences, dans la salle pédagogique de Med XL / Conf+, 15 rue St Bernard, 75011 Paris, et sur notre site internet. Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle des connaissances, sont les suivants :
 
CYCLE DE FORMATION PRESENTIEL
Le programme d’une année est un cycle d’environ 100 conférences dispensées par des conférenciers, une partie traite les spécialités médicales, suivie d’un tour de synthèse et de révisions sur la globalité du programme.
Une conférence dure environ 4 heures, les 2 premières permettent la rédaction des copies électroniques par les étudiants. Après une courte pause, les 2 dernières heures sont dédiées à la correction, basée sur un échange entre l’enseignant et les étudiants. Un exposé audiovisuel peut compléter les séances d’enseignement.
Une conférence comprend deux dossiers cliniques progressifs (DP) notés sur 100 points, et une série de 20 questions isolées (QI) à 5 propositions. Les étudiants suivants par internet s’autoévaluent grâce à une grille de correction détaillée et commentée. Le directeur pédagogique suit la progression de l’étudiant. Les supports de formation sont les textes des conférences (questions et corrections), et les échanges écrits avec les enseignants (l’étudiant pose ses questions au conférencier pendant tout le cycle de formation via le site). Le conférencier répond à l’étudiant (qui reçoit un mail), et un document de synthèse reprenant les réponses à toutes les questions est consultable par tous les étudiants.
 
CYCLE DE FORMATION EN LIGNE
Le site internet de Conf+ permet aux étudiants de suivre les enseignements s’ils ne souhaitent ou ne peuvent pas s’y rendre physiquement. Chaque enseignement est disponible sur le site pendant tout le cycle de formation, les étudiants peuvent poser leurs questions aux conférenciers. La plupart des conférences sont disponibles en vidéo, reproduisant les conditions d’enseignement présentiel. Les supports de formation sont les textes des conférences (questions et grilles de correction), les vidéos des enseignants, les échanges écrits avec les enseignants.

Ces cycles sont disponibles par abonnement complet annuel ou bien mensuel sans engagement.
L'abonnement en accès illimité donne accès aux cycles D3 et D4 (DFASM2 et DFASM3) et à tous les bonus.
 
LES ENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
Les fiches ECN : 368 fiches personnalisables qui traitent le programme des ECN, mises à jour régulièrement (nouvelles recommandations, nouveaux référentiels de spécialité). L’étudiant peut personnaliser sa propre version de la fiche, conservée sur notre Cloud.
Les topos : environ 450 topos vidéo, rappels de cours des points difficiles du programme. Leur visionnage est illimité pendant la durée de l’abonnement.
Les cours d'imagerie : environ 250 cas d’imagerie, légendés et commentés en vidéo, permettant d’améliorer ses compétences. Leur visionnage est illimité pendant la durée de l’abonnement.
Les conférences de consensus : environ 300 conférences de consensus synthétisées par écrit et commentées en vidéos. Leur visionnage est illimité pendant la durée de l’abonnement.
 
Comme toutes nos formations, leur téléchargement en grande quantité est interdit, et leur usage est strictement personnel et incessible. Disponibles uniquement sur notre site internet par abonnement mensuel renouvelé par tacite reconduction, ou par abonnement annuel. Med XL / Conf+ se réserve le droit de suspendre un abonnement en cas de non-respect de ces clauses. Aucun remboursement ne pourra être demandé.
 

Article 3. Garantie et responsabilités

L'œuvre objet de l'abonnement est fournie sans aucune garantie explicite ou implicite. Le stagiaire reste entièrement responsable du choix du produit, de l'usage et des interprétations qu'il fait des documents mis à sa disposition. En conséquence, Med XL / Conf+ ne pourra être mis en cause pour des dommages éventuels directs ou indirects résultant de la documentation objet de l'abonnement.
 

Article 4. Prix

Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible. Les prix des abonnements à nos formations sont ceux qui sont proposés et détaillés sur le site internet de Conf+. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293b du CGI). Med XL / Conf+ se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
 
Remises sur la préparation : Conf+, dans le cadre de sa politique de solidarité et d'entraide, offre une bourse aux étudiants (en faisant la demande via un formulaire, téléchargeable sur notre site, sous réserve de sa disponibilité) qu'ils adresseront à Conf+ par mail, accompagné des justificatifs demandés dans notre formulaire (offre selon place disponible)

Avance Conf+ : Conf+ propose une offre spéciale (illimitée avec engagement sur l’année en cours) réservée à 20 étudiants D4, sélectionnés sur dossier (en faisant la demande via un formulaire, téléchargeable sur notre site, sous réserve de sa disponibilité). Qu'ils adresseront à Conf+ par mail, accompagné des justificatifs demandés dans notre formulaire. Elle implique de régler 9,99 euros d'acompte au moment de la commande, le solde n'étant exigé qu'en septembre de l’année civile suivante (équivalent à l’entrée en D5, parcours classique).

Parrainage* : Conf+ propose une offre de parrainage, réservée aux parrains et filleuls inscrits à une offre illimitée à l'année (avec engagement), sous condition que chaque filleul soit un nouvel inscrit Conf+, qu'il n'ait jamais acquis une offre illimitée sur le site de Conf+ jusqu'au jour de son inscription, qu'il ait saisi son code de parrainage au moment de sa commande et qu'il nous signale par mail les nom, prénom et email de son parrain le jour de son inscription sur le site de Conf+. Ce filleul gagnera l'équivalent d'1 mois sur son abonnement : s'il a réglé en 1 fois, il sera ultérieurement remboursé d'1 mois selon le tarif mensuel en vigueur le jour de sa commande, et s'il règle mensuellement, il ne paiera pas le dernier mois de prélèvement. Le parrain gagnera un coupon Amazon d'une valeur de 25€ pour chaque filleul défini selon les modalités ci-dessus.


Black Friday* : pour l'achat d'un abonnement illimité 6 mois ECN à 179,99 euros effectué entre le 4 et le 6 décembre minuit, le client peut offrir un autre abonnement identique sans supplément de prix à la personne de son choix.
 
Code promotionnel 1M+année* : ce code réservé aux nouveaux clients en formule "abonnement mensuel sans engagement", et en dehors des candidats aux ECN de l’année civile en cours, permet le remboursement du premier mois sous 30 jours, directement sur la carte bancaire ayant servi à l'achat. Pour bénéficier de ce remboursement, l'étudiant devra produire une copie de certificat de scolarité attestant qu'il passe ses ECN l’année civile suivante ou ultérieurement.
* (Selon offre du moment)
 
Offre sans engagement : paiement par mensualité, résiliation à tout moment (le mois commencé est dû) (modalités de résiliation ; voir article 8. résiliation).
 
Offre avec engagement : en s’engageant jusqu’au passage du concours, le client bénéficie d’une remise sur le montant de l’abonnement sans engagement. Cette offre est accessible jusqu’à 6 mois avant le concours.
 
Offre à vie : permet au client de se former pour le concours, mais également pour sa formation médicale continue et obligatoire. Paiement possible en 1 fois ou jusqu’à 24 mensualités, sans frais. Validation de l’abonnement après envoi du mandat SEPA dument complété par le client. Après passage du concours, cet abonnement ne donne plus accès aux questions des conférenciers.
 

Article 5. Commande

Sur Internet : www.conf-plus.com Les paiements par l’interface Stripe®. Les règlements par carte bancaire sont sécurisés via 3D SECURE®. Pour les commandes abonnement à vie et avec marchandise (livres) les paiements se feront par prélèvement de mandat SEPA après validation par carte bancaire.
 
Preuve : Les données enregistrées par Med XL / Conf+, constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par Med XL / Conf+ et ses clients.
 

Article 6. Validation

La validation de la commande vaut l'acceptation pleine et entière de ces Conditions Générales de Vente. Le stagiaire déclare avoir pris connaissance du contrat de formation professionnelle relatif aux actions de formation auxquelles il s’abonne, et certifie préparer les ECN.
 

Article 7. Disponibilité des abonnements à nos formations

Les abonnements à nos formations sont activés immédiatement après enregistrement du règlement.
Med XL / Conf+ se réserve en effet le droit de subordonner la confirmation de la commande à d’autres conditions, de la suspendre ou de la refuser dans les cas suivants limitativement énumérés :
- Bons de commande incomplets ou incorrects ;
- Communication de données manifestement erronées ;
- Non-paiement de commandes précédentes ou refus d’autorisation de la part de la banque ou de l’organisme financier de l’acheteur ; ou autre litige en cours entre le client et Conf+
- Commandes portant sur un montant total anormalement élevé ;
- Client ne préparant pas les ECN ou équivalent ;
- Poser des questions aux conférenciers dans la limite du raisonnable (jugé à la discrétion du directeur pédagogique).
L’acceptation des cookies est indispensable pour tout achat ou abonnement au site de Conf Plus.
 
L’offre à vie permet au stagiaire d’accéder à l’ensemble du contenu de la formation pour une durée indéterminée à compter de la date de réception du courriel visant l’acceptation. Le stagiaire bénéficiera des mises à jour du site. A l’exception du service questions/réponses auprès des conférenciers à l’issue du passage de l’ECN.
Ceci tant que la plateforme est commercialement accessible.
 
Les offres avec livres sont réservées à des livraisons en France Métropolitaine exclusivement. La livraison des livres a lieu dans un délai de 15 jours après enregistrement du mandat SEPA dument rempli par le client. Les livres fournis correspondent à la collection en cours au jour de la commande.
 

Article 8. Paiement

Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix de la commande, selon les modalités de paiement suivantes.
Les formations sont réglables soit :
- Par prélèvement bancaire mensuel, sur carte bancaire ou par prélèvement SEPA. Le mois commencé est dû en totalité. L’abonnement est reconduit chaque mois jusqu’à son interruption par le stagiaire.
- Par carte de crédit au comptant ou en plusieurs fois. Dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois, MED XL utilise le système « d’abonnement » mis à disposition par Paybox®. En dépit du sens que pourrait avoir le mot « abonnement » visible sur les tickets de paiement, l’intégralité de la commande est due dès la validation du premier paiement.
- Par chèque à l’ordre de MED XL / Conf+ et à envoyer, accompagné du formulaire de renseignement complet, mis à disposition sur le site, à MED XL / Conf+, 15 rue Saint Bernard, 75011 Paris.
-  En espèces, sur place exclusivement.

En cas d’abonnement illimité ou de réabonnement sans engagement (à durée libre) par prélèvement, Conf+ pourra être amené à réviser le montant prélevé mensuellement au titre de l’abonnement ou du réabonnement. Dans ce cas, il devra en avertir au préalable le client dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son abonnement ou son réabonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.
Pour les abonnements avec engagement, le client sera débité du montant de l'abonnement jusqu'aux ECN suivantes. Toute évolution tarifaire ultérieure à la date du premier règlement ne pourra impliquer une quelconque modification de tarif, compte tenu de l'engagement effectué suite au premier règlement. En cas de difficulté de paiement (technique ou autre), le stagiaire s'engage à régler les montants dus, définis au moment de la commande et ne pourra pas se désengager pour prendre une formule promotionnelle en cours de route.
 
Dans le cadre de l’abonnement à vie, le client s’engage à payer la somme mentionnée au jour de la commande, avec une facilité de paiement allant de 12mois à 36mois. Le montant des mensualités s’adapte à la durée du paiement. Cette offre ayant pour objectif de permettre au client de continuer à se former tout au long de sa vie, la durée du contrat n’est pas limitée à son passage des ECN.

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation française sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur, l’acheteur qui a la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, après la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, qu’il renonce à son achat. Cette notification de la renonciation doit être réalisée par un courrier recommandé, ou par courriel.
Pour le client qui aura déjà utilisé un code promotionnel 1 mois gratuit, la période de rétractation sera donc déjà utilisée pendant cette période d'essai.
Nous ne serons pas en mesure d'accepter l'annulation de commandes concernant les produits téléchargés (eBooks, codes d'accès aux cours en ligne et autres contenus dont le téléchargement aurait commencé, en particulier les fiches ECN).
 

Article 9. Résiliation

En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation ou l’abandon du stage par le stagiaire, le présent contrat est résilié selon les modalités suivantes :
- en cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’organisme de formation, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat.
- en cas de cessation anticipée de la formation du fait de l’abandon du stage par le stagiaire, les sommes versées sont dues dans leur intégralité à l’organisme de formation. Si, par suite de force majeure, dûment reconnue, le stagiaire est empêché de poursuivre la formation, il peut résilier le contrat. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au contrat. Il convient alors d'adresser un courrier par lettre recommandée avec accusé de réception à notre service Abonnements en mentionnant nom, prénom, adresse, ainsi que numéro d'abonné. La résiliation de l’abonnement prendra effet quelques jours après la réception de ce courrier.

Dans le cas de la formule d’abonnement illimité sans engagement : le stagiaire peut résilier à tout moment son abonnement (minimum 7 jours avant le prélèvement suivant) en envoyant une demande par simple email à secretariat@conf-plus.com et les prélèvements bancaires seront annulés dès la prochaine échéance.
Dans le cas de la formule d’abonnement à vie, si le client souhaite résilier son abonnement avant la fin de la période de paiement, il sera redevable de frais de résiliation correspondant aux mensualités restant à verser.
 

Article 10. Informations nominatives

Med XL / Conf+ s'engage à ce que toutes les informations personnelles concernant le client contenues dans le formulaire d'inscription soient considérées comme des informations confidentielles et ne soient utilisées qu'à des fins de transaction et, le cas échéant, de prospection pour des produits édités par Med XL / Conf+. Le client reconnaît que ces informations feront l'objet d'un traitement automatisé. Conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, mise à jour en 2018, le client dispose d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant.
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Pour toute question relative à la protection des données personnelles sur notre site, contacter : dpo@conf-plus.com
 

Article 11. Droits intellectuels

Conf+ est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle portant tant sur la structure que sur le contenu de Conf+, sauf mention contraire. Les présentes conditions générales de vente n’entraînent le transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle au profit du stagiaire tant sur la structure que sur le contenu de Conf+. En conséquence, le stagiaire s’interdit de reproduire, de transférer, vendre, publier, de diffuser dans un autre format sous forme électronique ou autres tout ou une partie des contenus (même partiellement) de Conf+. Le stagiaire s’interdit d’exploiter directement ou indirectement par quelque moyen que ce soit, à titre gratuit ou onéreux, tout ou partie des contenus du site. Cette interdiction vaut durant la formation comme après la formation.
La violation de ces dispositions impératives soumet le contrevenant, et toute personne responsable, aux peines pénales et civiles prévues par la loi.
 
Conf+ se réserve le droit de suspendre tout ou partie de l’espace réservé au client ou de lui empêcher l’accès à celui-ci en fonction de la gravité de la violation par le client des présentes conditions générales de vente et d’utilisation. La réactivation de l’accès au site de Conf Plus se fera à la discrétion de Conf+.
 
Le contenu de ce site est protégé par le droit d’auteur. La copie, la traduction, la modification ou la diffusion de tout ou partie de celui-ci, sous quelque forme que ce soit, est interdite, sauf accord écrit préalable de Med XL / Conf+. Il en va notamment ainsi pour les extraits d’ouvrages et les textes, images et vidéos présentés sur ce site, même si ceux-ci sont proposés ici gratuitement. L'abonné reconnaît qu'il n'a aucun droit de propriété sur le contenu des publications du fait de son droit d'accès au site. A ce titre, si l'abonné peut librement effectuer des impressions (en petites quantités) des contenus, il n'a en revanche aucun droit de copier les données auxquelles il a accès sur n'importe quel support auquel d'autres utilisateurs pourraient avoir accès.Toute infraction à de tels droits intellectuels peut donner lieu à des poursuites civiles et pénales. Conf+ accorde au stagiaire le droit de sauvegarder et de modifier certains contenus mis à sa disposition. A cet égard, le stagiaire s’engage notamment à :
-        vérifier que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement ;
-        ne sauvegarder les contenus sur son équipement que pour un usage exclusivement personnel, non marchand et limité dans le temps ;
-        à ne pas recopier tout ou partie de Conf+ sur un autre site ou sur tout autre support destiné à un tiers ;
-        à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles ou de nature à pirater le site de Conf+  en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes conditions générales de vente ;
-        à informer Conf+ dès la connaissance d’un « piratage » et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle des Informations et ce, quel que soit le mode de diffusion utilisé.
De façon générale, le stagiaire bénéficie de l’accès aux ressources souscrites par son abonnement de façon personnelle et incessible.
 

Article 12 : Cas de différend

Si une constatation ou un différend n’ont pu être réglés à l’amiable, le tribunal de Paris sera seul compétent pour régler le litige.
 

Article 13 : Modifications

Toute modification de clause dans les Conditions Générales s'impose à l'utilisateur. Celui-ci sera averti par e-mail et bénéficiera d'un délai de 7 jours pour signifier à Conf+ sa non-acceptation des modifications.

A défaut, elles seront considérées comme acceptées.