Conditions Générales de Vente et d’utilisation Med XL / CONF +

Article 1. Prix

Tous les articles proposés sur le site sont décrits de bonne foi et le plus fidèlement possible.
 Les prix des abonnements à nos formations sont ceux qui sont proposés et détaillés sur le site internet de Conf+. Ils sont exprimés en euros et ne sont pas soumis à la TVA (article 293b du CGI). 
MedXL/Conf Plus se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Remises sur la préparation : Conf+, dans le cadre de sa politique de solidarité et d'entraide, offre une bourse aux étudiants (en faisant la demande via un formulaire, téléchargeable sur notre site, sous réserve de sa disponibilité) qu'ils adresseront à Conf+ par mail, accompagné des justificatifs demandés dans notre formulaire.
Avance Conf+  : Conf+ propose une offre spéciale (illimitée avec engagement 2021) réservée à 20 étudiants D4, sélectionnés sur dossier (en faisant la demande via un formulaire, téléchargeable sur notre site, sous réserve de sa disponibilité) qu'ils adresseront à Conf+ par mail, accompagné des justificatifs demandés dans notre formulaire. Elle implique de régler 9,99 euros d'acompte au moment de la commande, le solde n'étant exigé qu'en septembre 2021.
Parrainage : Conf+ propose une offre de parrainage, réservée aux parrains et filleuls inscrits à une offre illimitée à l'année (avec engagement), sous condition que chaque filleul soit un nouvel inscrit Conf+, qu'il n'ait jamais acquis une offre illimitée sur le site de Conf+ jusqu'au jour de son inscription, qu'il ait saisi son code de parrainage au moment de sa commande et qu'il nous signale par mail les nom, prénom et email de son parrain le jour de son inscription sur le site de Conf+. Ce filleul gagnera l'équivalent d'1 mois sur son abonnement : s'il a réglé en 1 fois, il sera ultérieurement remboursé d'1 mois selon le tarif mensuel en vigueur le jour de sa commande, et s'il règle mensuellement, il ne paiera pas le dernier mois de prélèvement. Le parrain gagnera un coupon Amazon d'une valeur de 25€ pour chaque filleul défini selon les modalités ci-dessus.

Article 2. Objet de la vente

Article 3. Garantie et responsabilités

Article 4. Commande

Article 5. Validation

Article 6. Disponibilité des abonnements à nos formations

Article 7. Paiement

Le stagiaire s’engage à verser la totalité du prix de la commande, selon les modalités de paiement suivantes.
Les formations sont réglables soit :
- Par prélèvement bancaire mensuel, sur carte bancaire. Le mois commencé est dû en totalité. L’abonnement est reconduit chaque mois jusqu’à son interruption par le stagiaire.
- Par carte de crédit au comptant ou en plusieurs fois. Dans le cadre d’un paiement en plusieurs fois, MED XL utilise le système « d’abonnement » mis à disposition par Paybox®. En dépit du sens que pourrait avoir le mot « abonnement » visible sur les tickets de paiement, l’intégralité de la commande est due dès la validation du premier paiement.
- Par chèque à l’ordre de MED XL / CONF + et à envoyer, accompagné du formulaire de renseignement complet, mis à disposition sur le site, à MED XL / CONF +, 15 rue Saint Bernard, 75011 Paris.
-  En espèces, sur place exclusivement.
 
En cas d’abonnement illimité ou de réabonnement sans engagement (à durée libre) par prélèvement, Conf Plus pourra être amené à réviser le montant prélevé mensuellement au titre de l’abonnement ou du réabonnement. Dans ce cas, il devra en avertir au préalable le client dans un délai qui permette à celui-ci de mettre un terme à son abonnement ou son réabonnement avant la mise en œuvre effective de cette révision.
Pour les abonnements avec engagement, le client sera débité du montant de l'abonnement jusqu'aux ECN suivantes. Toute évolution tarifaire ultérieure à la date du premier règlement ne pourra impliquer une quelconque modification de tarif, compte tenu de l'engagement effectué suite au premier règlement. En cas de difficulté de paiement (technique ou autre), le stagiaire s'engage à régler les montants dûs définis au moment de la commande et ne pourra pas se désengager pour prendre une formule promotionnelle en cours de route.

Conformément à l'article L 121-16 du code de la consommation française sur les pratiques de commerce et la protection du consommateur, l’acheteur qui a la qualité de consommateur dispose d’un délai de 14 jours ouvrables, après la date de livraison de la commande, pour notifier, éventuellement, qu’il renonce à son achat. Cette notification de la renonciation doit être réalisée par un courrier recommandé, ou par e-mail.

Pour le client qui aura déjà utilisé un code promotionnel 1 mois gratuit, la période de rétractation sera donc déjà utilisée pendant cette période d'essai.
Nous ne serons pas en mesure d'accepter l'annulation de commandes concernant les produits téléchargés (eBooks, codes d'accès aux cours en ligne et autres contenus dont le téléchargement aurait commencé, en particulier les fiches ECN).

Code promotionnel 1M2020 : ce code réservé aux nouveaux clients en formule "abonnement mensuel sans engagement", et en dehors des candidats aux ECN 2020, permet le remboursement du premier mois sous 30 jours , directement sur la carte bancaire ayant servi à l'achat. Pour bénéficier de ce remboursement, l'étudiant devra produire une copie de certificat de scolarité attestant qu'il passe ses ECN en 2021 ou ultérieurement.

Article 8. Résiliation

Article 9. Informations nominatives

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Article 10. Droits intellectuels

Article 11 : Cas de différend

Article 12 : Modifications